Conditions générales de vente

AIR BOULES 'O POILS

Association déclarée — Loi 1901

17 Rue de l'Aunot, 88240 La Vôge-les-Bains (secteur Harsault)

Tél. : +33 6 11 82 90 82

E-mail : airopoils88240@gmail.com

SIRET : 941 220 634 00013

RNA : W881004696

D-U-N-S : 282361668

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées par AIR BOULES 'O POILS dans le cadre de sa boutique solidaire, notamment pour les créations artisanales, articles gravés, créations en impression 3D, origami et autres produits proposés par l'association.

Les recettes de la boutique contribuent au financement des actions de protection animale de l'association.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant la commande. Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture ou de finition.

Article 3 — Produits personnalisés

Lorsque le client demande une personnalisation, il est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment des textes, noms, prénoms ou inscriptions.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Article 4 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 — Commande

Le client vérifie le contenu de sa commande et les informations fournies avant sa validation définitive.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Le paiement est effectué selon les modalités proposées par l'association.

Article 7 — Livraison

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Lorsque l'expédition est proposée, elle peut notamment être réalisée par Mondial Relay selon les modalits indiquées lors de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d'une exception légale au droit de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cach�s.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

AIR BOULES 'O POILS
17 Rue de l'Aunot
88240 La Vôge-les-Bains
E-mail : airopoils88240@gmail.com
Téléphone : +33 6 11 82 90 82

Article 11 — Médiation de la consommation

Médiateur de la consommation : en cours de recherche.

Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées dès sa désignation effective par l'association.

Article 12 — Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.